ASL du Domaine des Hauts des Issambres
ASL du Domaine des Hauts des Issambres

Documents de Référence

Il est important que chaque copropriétaire ait connaissance des documents de référence de sa résidence.

A cet effet ont été rassemblés ici les textes essentiels des Oliviers que vous pouvez consulter ou télécharger.

Nous vous invitons également vous rendre sur la partie "documents de référence" de l'ASL afin de prendre connaissance des documents qui régissent l'ensemble du Domaine et ses parties communes.

Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Il s'agit du texte de référence concernant la gestion des copropriétés : règlement de copropriété, rôle et pouvoir du syndic et du conseil syndical, assemblées générales...
Loi_n°_65-557_du_10_juillet_1965_version[...]
Document texte [317.6 KB]
décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi de 1965 sur la copropriété
Décret_n°67-223_du_17_mars_1967_version_[...]
Document texte [345.1 KB]
Règlement de copropriété des Oliviers
règlement de copropriété des oliviers.pd[...]
Document Adobe Acrobat [18.6 MB]

Dates et horaires d'ouverture des piscines:

 

Piscine nord: OUVERTE de 9H à 20H

 

Piscine sud: Fermée

 

Salle WIFI Club House

Accessible: De 8H à 20H

avec la carte magnétique

 

NOUS ECRIRE :

 

 domaineleshautsdesissambres@gmail.com

 

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83380 Les Issambres

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